Explications et démarches à suivre pour s’inscrire à la SACEM et à l’ADAMI, ces sociétés de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins.
La SACEM c’est quoi ?
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique collecte, calcule et répartit le montant des droits d’auteur de l’artiste pour la diffusion (TV, radio, bars, clubs, concerts, CD, DVD …) de vos œuvres musicales en France et à l’étranger.
Il est donc plus qu’important qu’à chaque création d’œuvre musicale, titre, chanson, l’artiste la dépose à la SACEM afin de percevoir quatre fois par an le montant de ses droits.
Pour qui ?
Pour l’artiste qui écrit les paroles et les textes (auteur), qui compose la musique (compositeur ainsi que l’arrangeur et l’adaptateur) et qui s’auto-édite (éditeur).
La répartition des droits se fait de la manière suivante :
- Représentation (direct live) : 50/50 entre l’auteur et le compositeur interprétant une œuvre inédite en radios, télévisions, concerts, bals et toute interprétation d’œuvres en public,
- Puis, 1/3 auteur, 1/3 compositeur, 1/3 éditeur
- Reproduction : 50/50 entre l’auteur et le compositeur pour les œuvres inédites diffusées à la radio, à la télévision, en discothèques et dans les lieux publics sonorisés,
- Puis, 25 % auteur, 25 % compositeur, 50 % éditeur
La SACEM, en plus de collecter les droits d’auteur pour les verser à l’artiste, peut l’accompagner financièrement dans son projet (versement de subvention) ainsi que dans ses différentes démarches auprès des organismes sociaux.
Comment s’inscrire ?
Le dossier se télécharge en ligne et s’envoie par la poste. Le dépôt des titres se fait en ligne.
- L’auteur et/ou compositeur doit justifier d’avoir écrit ou composé 1 œuvre musicale, ainsi qu’un début d’exploitation (youtube, deezer …) : https://createurs-editeurs.sacem.fr/brochures-documents/dossier-dadmission-auteur-compositeur-pour-tous-les-droits-et-territoires
- L’éditeur doit justifier éditer graphiquement au minimum 4 œuvres, ainsi qu’un début d’exploitation (youtube, deezer …) :
https://createurs-editeurs.sacem.fr/brochures-documents/dossier-dadmission-editeur-pour-tous-droits-et-territoires
Sur les dossiers d’inscription figure la liste des documents à joindre. Après envoi du dossier, le conseil d’administration se réunit et statue sur l’admission de l’artiste (entre 12 et 30 jours). La carte Sacem est alors adressée à l’artiste.
Combien ?
Le montant est de 154 euros pour l’auteur et le compositeur et de 532 euros pour l’éditeur.
La SACEM gère donc les droits d’auteur des créateurs (auteur compositeur) et des éditeurs. L’ADAMI quant à elle, s’occupe de répartir les droits de l’artiste interprète dit « droits voisins » de l’œuvre musicale.
Coordonnées :
SACEM : 01 47 15 47 15 – 225 av Charles De Gaulle – 92528 Neuilly sur Seine
https://www.sacem.fr/
L’ADAMI c’est quoi ?
La Société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes collecte et répartit les droits des artistes interprétant les œuvres diffusées (chanson, spectacle musical … mais au-delà, films, théâtre …).
Pour qui ?
Les comédiens, les chanteurs, les musiciens, les chefs d’orchestre et les danseurs.
Comment s’inscrire ?
la demande d’admission se fait en ligne : https://compte.adami.fr/#creer-un-compte
L’artiste doit justifier des critères professionnels requis prouvant son activité d’artiste interprète et ses prestations enregistrées. Il doit également donner toutes les informations nécessaires pour que l’ADAMI puisse l’identifier (liens url …) et collecter les droits afin de les reverser.
A chaque nouvelle œuvre interprétée, l’artiste devra la déclarer en ligne afin que l’ADAMI puisse collecter les droits. Par ailleurs, comme la SACEM, l’ADAMI accompagne financièrement l’artiste dans la réalisation de ses projets.
Une fois la demande d’admission en ligne intégralement saisie, l’utilisateur doit impérativement retourner par voie postale l’acte d’admission signé et accompagné des documents éventuellement demandés. Si sa demande est complète, son dossier est ensuite transmis pour examen à la Commission admission.
Combien ? 15 euros
En conclusion, un artiste peut être à la fois auteur compositeur (membre de la SACEM) et artiste interprète (membre de l’ADAMI). Il percevra donc des droits d’auteur de la SACEM et des voisins de l’ADAMI à chaque diffusion de son œuvre musicale.
Coordonnées :
ADAMI : 01 44 63 10 00 – 14 /16 rue Ballu 75311 Paris cedex 09
https://www.adami.fr/
S’inscrire à la SACEM et/ou l’ADAMI est la base de tout artiste, qui plus est, indépendant : pour toucher de l’argent et des subventions !
