Il y a trente ans, il était très difficile, voire impossible, d’enregistrer et d’exploiter des titres ou un album sans passer par la filière professionnelle. Une fois les morceaux composés et répétés, leur mise en forme ainsi que la commercialisation étaient intégralement confiées à des professionnels spécialisés.
Aujourd’hui, les développements technologiques permettent à tout artiste, moyennant l’acquisition d’un minimum de matériel, de pouvoir eux-mêmes produire (enregistrement, post production, mixage et mastering) leur propre musique. Ce n’est pas cette partie-là que je vais approfondir … vous êtes mieux avertis que moi sur ces sujets techniques. Je n’aborderai pas non plus le sujet de la communication/promotion.
Nous allons aborder les étapes suivantes une fois le titre, l’album, l’EP finalisé et que l’artiste est producteur indépendant.
Alors, qu’est-ce qu’on fait après (ou en parallèle pour gagner du temps) pour sortir le titre auprès du public ?
ETAPE 1 : Déclaration des titres à la SACEM, le code ISWC et l’autorisation SDRM.
La déclaration SACEM se fait aujourd’hui en ligne par tout membre de la SACEM. Il faut bien évidemment déposer le son en mp3, les paroles, la pochette de l’album ainsi que tous les auteurs ayant concourus à l’enregistrement du disque. Lorsque la SACEM enregistre une œuvre de l’artiste dans son répertoire, destinée à être publiée, elle lui attribue un numéro ISWC.
L’ISWC (International Standard musical Work Code) est le code international d’immatriculation de l’œuvre, non de l’enregistrement. En France, c’est donc la SACEM qui le délivre, car c’est la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) qui est à l’origine de cette norme.
À retenir : ISWC = code de l’œuvre → SACEM : droits de l’auteur, compositeur, arrangeur, éditeur.
Ensuite, en parallèle de la déclaration, il convient d’obtenir une autorisation de reproduction de l’œuvre auprès de la SRDM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs, éditeurs, réalisateurs et doubleurs sous-titreurs).
La SDRM est affiliée à la SACEM et la demande d’autorisation se fait via un formulaire en ligne sur le site de la SACEM.
Les œuvres que l’artiste indépendant va exploiter sont les créations d’auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi. La reproduction d’une œuvre nécessite impérativement l’accord préalable de ses auteurs. L’artiste indépendant va donc payer des droits qui seront répartis entre les créateurs et les éditeurs. Finalement, c’est pour que l’artiste lui-même soit rémunéré par la SACEM, puisque l’artiste indépendant est ici auteur, producteur et parfois éditeur ! Les droits ainsi versés rémunèrent le travail de l’auteur. Leur paiement permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.
Les tarifs (peu élevés) sont disponibles en ligne.
NB : le producteur artiste indépendant est généralement aussi éditeur indépendant. Cela lui permet de percevoir les droits SACEM au titre d’auteur et d’éditeur. Il peut également percevoir des droits au titre de producteur mais pas auprès de la SACEM. Nous aborderons ceci dans un autre article.
ETAPE 2 : Trouver un distributeur
Le distributeur va se charger de procéder à la commercialisation de l’œuvre, physique et numérique. C’est-à-dire placer l’œuvre en magasin (FNAC …) et sur les plateformes de diffusion numérique (Deezer, Spotify …).
Par contrat de distribution, l’artiste, producteur indépendant, cède une partie de ses droits de commercialisation sur son œuvre, moyennant rémunération (négociation avec l’éditeur). Aujourd’hui, les plateformes de diffusion musicale numérique ont explosé et des offres d’édition, uniquement numériques, sont proposées aux artistes indépendants.
IMusician : société de distribution musicale, uniquement numérique, offre aux artistes indépendants ses services pour des coûts dérisoires et sans contrepartie financière. En effet, l’artiste paye une adhésion et reçoit un contrat de distribution mais Imusician ne prend aucun pourcentage sur les ventes.
Ce contrat de distribution avec la société Imusician ne concerne que les distributions numériques. Ce n’est pas un contrat exclusif et il peut être résilié à tout moment. Cela vous permet donc de contracter avec d’autres distributeurs si besoin et de garder Imusician en attendant pour débuter l’exploitation.
Choisir un distributeur comme Imusician permet d’avoir un distributeur numérique automatique lorsque l’artiste n’en trouve pas et qu’il souhaite exploiter au plus vite sa musique à moindre coût.
ETAPE 3 : Le code ISRC
L’International Standard Recording Code, abrégé par le sigle ISRC, est un code unique d’identification mis en place par l’International Federation of Phonographic Industry (IFPI) pour identifier les enregistrements musicaux (sonores et audiovisuels) dans le monde entier.
Ce code permet :
- La gestion des droits voisins du producteur sur l’enregistrement de l’œuvre, par les sociétés de gestion collective
- Le contrôle de la reproduction, de la radiodiffusion, de la communication au public de chaque titre
- Faire payer le prix à l’utilisateur
- Répartir les rémunérations perçues aux ayants droits
Pour rappel, les droits d’auteur sur l’œuvre sont attribués à l’auteur par la SACEM et les droits voisins sur l’œuvre sont attribués au producteur par la SCPP / SPPFet à l’artiste interprète par l’ADAMI.
Mais revenons-en à notre code ISRC. C’est le producteur qui le définit… donc, dans notre cas, l’artiste lui-même puisqu’il s’autoproduit. Il est donc attribué pour chaque version d’une œuvre musicale ou vidéo. Il identifie les enregistrements sonores et audiovisuels en tant que tels, c’est-à-dire qu’il est intégré dans le fichier numérique, que le fichier soit gravé sur CD/DVD ou téléchargé. Il n’identifie pas le support en lui-même.
Attention : même si il n’est pas obligatoire, le code ISRC est exigé par les distributeurs numériques comme iTunes par exemple.
Pour générer vos propres codes, vous devez obtenir votre code racine (votre code producteur) à la SPPF et à la SCPP, les deux sociétés françaises de gestion des droits phonographiques. Pour obtenir ces codes, il n’est pas obligatoire d’être membres inscrits à ces sociétés, c’est gratuit et libre d’accès.
Un guide pratique a été mis en ligne sur le site de la SCPP.
Sur ce lien vous pourrez obtenir vos codes auprès de la SCPP.
ETAPE 4 : Le dépôt légal
Il est obligatoire d’envoyer deux exemplaires de votre album ou de le déposer en ligne auprès du service du dépôt légal.
Le dépôt légal est le service audiovisuel de la Bibliothèque Nationale de France.
Guide Pro : par Caroline Jacquier
